Recours collectifs : Regard vers l’avenir 2025

Nous commençons par les développements de portée nationale. Premièrement, nous abordons les modifications apportées à la Loi sur la concurrence qui, à compter de juin 2025, pourraient ouvrir la porte à un nouveau régime de quasi-recours collectifs permettant aux parties privées de réclamer des réparations financières devant le Tribunal de la concurrence pour certains comportements anti-concurrentiels. Puis, nous analysons la récente audience de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lundin Mining Corporation v. Dov Markowich, dont l’issue pourrait redéfinir l’étendue d’un « changement important » en droit des valeurs mobilières, ce qui aurait une incidence sur la nature et la fréquence des recours collectifs dans ce domaine du droit au Canada. Enfin, nous aborderons une décision de la Cour suprême du Canada qui ouvre la voie à des recours collectifs intentés au nom de plusieurs gouvernements à l’échelle nationale au Canada.

Ensuite, nous examinerons des cas notables en Ontario et en Colombie-Britannique, qui traitent de questions pertinentes pour l’ensemble du Canada. Nous analyserons la confirmation récente par la Cour d’appel de l’Ontario de l’application du critère à deux volets pour certifier les questions communes et la façon dont les tribunaux (y compris les tribunaux à l’extérieur de l’Ontario) devront répondre aux exigences correspondantes en matière de preuve de ce critère. Nous revenons ensuite sur la question de la responsabilité des défendeurs exploitant des bases de données^[1]. Il s’agit d’une question qui a déjà été tranchée dans le cadre du délit d’intrusion dans l’intimité en common law en Ontario, mais qui a récemment refait surface devant la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, conformément au délit équivalent prévu par la loi et codifié dans la législation provinciale sur la protection des renseignements personnels.

Enfin, nous attirons l’attention sur des décisions rendues en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique qui montrent que les tribunaux réduisent ou simplifient les recours collectifs dans la mesure du possible. Nous commençons par deux décisions de la Cour d’appel de l’Ontario qui illustrent la propension du tribunal à rejeter des recours collectifs qui traînent pour cause de retard. Nous traitons ensuite d’une autre décision de la Cour d’appel de l’Ontario selon laquelle les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont subi une perte indemnisable pour que les actions en responsabilité délictuelle soient certifiées, avant de nous pencher sur le cas de la Cour d’appel du Québec qui encourage les juges saisis de demandes d’autorisation à rejeter les demandes sans fondement contre les défendeurs dès le début du litige. Dans notre dernier article, nous concluons avec deux décisions de la Cour suprême de la Colombie-Britannique qui illustrent la volonté des tribunaux de confronter de manière significative la méthodologie d’experts qui fournit un certain fondement factuel à la causalité à l’étape de la certification, et même de la rejeter au besoin.

Groupe Recours collectifs de Bennett Jones

Le groupe Recours collectifs de Bennett Jones continue d’aider ses clients à gagner des causes, y compris dans des dossiers complexes et à enjeux élevés portant sur diverses questions, notamment la responsabilité du fait des produits, la concurrence, les litiges en valeurs mobilières et la protection de renseignements personnels. Bennett Jones a été déclaré cabinet d’avocats de l’année 2024 en recours collectifs par Chambers Canada, et le groupe Actions collectives du cabinet demeure parmi les chefs de file en règlement des différends dans les classements de Chambers Canada, de Chambers Global, de Legal 500 Canada et du Canadian Legal Lexpert Directory. Les membres de notre groupe de pratique continuent d’engranger des lauriers, nos coprésidents Michael A. Eizenga et Emrys Davis ayant respectivement gagné six fois le prix de l’avocat plaidant de l’année en recours collectifs de Benchmark et le prix de l’avocat plaidant de l’année en droit de la concurrence de Benchmark en 2023. La coprésidente de notre groupe Litige national, Cheryl Woodin, a également reçu la distinction d’avocate de l’année en recours collectifs de Benchmark en 2024.

[1] Voir Nina Butz et Mehak Kawatra, « Économie des ressources judiciaires, accès à la justice et certitude du droit : La Cour suprême du Canada refuse d’entendre une trilogie d’affaires sur l’intrusion dans l’intimité » dans Recours collectifs : Regard vers l’avenir 2024 de Bennett Jones S.E.N.C.R.L., s.r.l.