Sciences de la vie

Notre groupe de premier plan de droit des sociétés conseille des clients de tous genres du secteur des sciences de la vie sur leurs opérations clés, dont les acquisitions et dessaisissements stratégiques, la formation de coentreprises et les investissements, ainsi que sur la gamme complète d’opérations de financement public et privé. Nous travaillons de façon stratégique et efficace, guidés par les réalités commerciales et les tolérances au risque de nos clients. Pour en savoir davantage sur notre éventail complet de services, consultez les pages de nos groupes Fusions et acquisitions et Marchés financiers.

Nos avocats en propriété intellectuelle, agents de brevets et agents de marques de commerce possèdent une expertise technique approfondie en la matière. Ils assistent leurs clients dans l’acquisition et la gestion des droits de propriété intellectuelle, de même que dans les opérations commerciales visant à développer, à acheter, à vendre et à concéder en licence des droits de propriété intellectuelle et des technologies. Les membres de notre équipe sont classés comme des chefs de file dans des publications nationales et internationales. Rendez-vous sur la page de notre groupe Droit de la propriété intellectuelle et voyez comment nos stratégies personnalisées peuvent accroître la valeur de vos innovations.

Nous aidons des fabricants, des distributeurs, des importateurs et des détaillants de produits pharmaceutiques, d’instruments médicaux, de produits de santé naturels, de cannabis et d’aliments à gérer tous les aspects juridiques liés à l’approbation, à la fabrication, à la distribution, à l’importation et à la vente de produits au Canada. Notre équipe aguerrie conseille et représente régulièrement des clients dans leurs relations avec Santé Canada, l’Agence des médicaments du Canada, l’Alliance pharmaceutique pancanadienne et les autorités sanitaires provinciales et territoriales. Découvrez comment notre groupe Réglementation des produits peut guider votre entreprise dans la réglementation complexe entourant la mise en marché de produits au Canada.

Notre équipe nationale chevronnée en matière de responsabilité du fait des produits représente des fabricants de produits pharmaceutiques et médicaux dans le cadre de litiges multiterritoriaux, dont des actions collectives. Nous réagissons rapidement et efficacement aux contestations judiciaires et aux atteintes à la réputation qui découlent d’allégations de défaut ou de défaillance de produits, de non-conformités à la réglementation et de rappels, de conduites anticoncurrentielles ou encore de fausses déclarations alléguées. Apprenez de quelle façon nos équipes de la responsabilité du fait des produits et des actions collectives peuvent vous aider à régler des différends complexes et à gérer les risques juridiques et réputationnels.

Nos avocats représentent des clients du secteur des sciences de la vie dans des procédures judiciaires complexes concernant tous les types de droits de propriété intellectuelle. Nous agissons pour des fabricants de produits pharmaceutiques dans des litiges de brevets à enjeu élevé, notamment en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Notre équipe des litiges en matière de propriété intellectuelle disposent de l’acuité juridique, de l’expertise technique et de la connaissance sectorielle nécessaires afin de protéger vos actifs et d’obtenir des issues favorables, à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle d’audience. Visitez notre page dédiée aux litiges en matière de propriété intellectuelle pour voir comment notre équipe expérimentée peut protéger vos intérêts dans des différends relatifs à la propriété intellectuelle d’importance.

Notre équipe d’arbitrage international assiste les clients du secteur des sciences de la vie à résoudre leurs différends commerciaux les plus complexes, comme les actions en contrefaçon de brevet transfrontalières de plusieurs millions de dollars découlant d’ententes de licence et les différends pour rupture de contrats liés à des ententes de distribution internationales. Nous accompagnons nos clients tout au long du différend, rédigeons des clauses rigoureuses de résolution des différends, les représentons en poursuite et en défense dans le cadre d’arbitrages internationaux, et aidons à faire reconnaître et exécuter les sentences. Nos avocats chevronnés travaillent en étroite collaboration avec eux pour comprendre leurs activités et élaborer la stratégie en matière de différends qui les protégera le mieux. Pour en savoir plus sur notre équipe, consultez notre page Arbitrage international.

Nos équipes chargées des transactions commerciales et des transactions de propriété intellectuelle fournissent aux clients du secteur des sciences de la vie des services de conseil, de négociation et de rédaction à l’égard de tous les types d’accords commerciaux qui les concernent, dont les accords de développement et de collaboration, les contrats de fabrication, d’approvisionnement et de distribution, les ententes de services technologiques et d’essais cliniques, ainsi que les licences de propriété intellectuelle de tous genres.

Les clients se fient à notre groupe Commerce et investissement international pour les orienter dans les dédales des règles du commerce international en leur dispensant des conseils sur la conformité, y compris sur les contrôles à l’importation et à l’exportation, les sanctions, la détermination de la valeur en douane, la classification des tarifs et l’origine. Nous les aidons à tirer profit des accords de libre-échange et de protection des investissements pour élargir leur accès au marché et protéger leurs investissements. Nous les éclairons aussi sur les exigences réglementaires transfrontalières applicables, notamment au chapitre du marquage et de l’étiquetage des produits, et sur la conformité avec les exigences éthiques de plus en plus lourdes pesant sur la chaîne d’approvisionnement au Canada.

Les clients comptent sur notre approche proactive et pragmatique afin de les aider à gérer les examens complexes des fusions, les approbations des investissements étrangers et les défis liés à la concurrence dans le secteur des sciences de la vie. Notre groupe Concurrence et antitrust comprend l’ancien commissaire du Bureau de la concurrence, plusieurs anciens fonctionnaires de ce Bureau et du ministère de la Justice, de même que certains des meilleurs avocats en concurrence du Canada. Nous représentons régulièrement des entreprises du secteur des sciences de la vie dans des affaires portées devant le Bureau de la concurrence, en leur apportant un soutien expert en litige et des conseils stratégiques. Nous possédons une compréhension unique et nuancée des priorités du Bureau, de ses pratiques d’application et de ses méthodes d’enquête, que nous mettons à profit pour protéger les intérêts de nos clients.

Notre approche axée sur les affaires en droit du cannabis aide les clients à composer avec les complexités du secteur. Notre équipe nationale allie les conseils juridiques à l’esprit d’entreprise et s’appuie sur un vaste réseau de sources de financement, d’organismes gouvernementaux et de professionnels du secteur. En agissant comme point de contact unique, nous assurons une coordination fluide et offrons des solutions personnalisées qui favorisent le succès de nos clients dans ce secteur. Découvrez comment notre équipe du droit du cannabis combine expertise juridique et perspicacité stratégique pour aider sa clientèle du secteur des sciences de la vie à saisir des occasions d’affaires intéressantes.