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Droit du cannabis

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Le groupe de Bennett Jones en droit du cannabis est composé d’une équipe d’avocats spécialisés qui exerce principalement ses activités à Toronto et dont l’expertise est répartie dans nos autres bureaux au Canada. Nous portons notre attention sur la prestation de services et l’apport d’expertise afin d’améliorer les perspectives de nos clients de l’industrie du cannabis. Nous fournissons des services juridiques de haute qualité avec une approche entrepreneuriale.

Ce que disent les clients

Bennett Jones LLP est un chef de file dans le domaine du cannabis et elle s’est efforcée d’offrir une gamme complète de services, ce qui lui a bien profité, et elle est dotée d’un groupe sectoriel bien équilibré.

Bien que le Groupe du cannabis propose la familiarité et la réactivité d’un cabinet-boutique, nous tirons également parti des ressources des quelque 400 avocats et professionnels du droit de Bennett Jones en raison de leur expérience dans le vaste éventail des questions juridiques pertinentes pour nos clients.

Nous développons et nous maintenons des relations stables et à long terme entre chaque client et l'un de nos avocats qui agit comme interlocuteur unique. La personne-ressource doit présenter d’autres avocats de Bennett Jones qui exercent dans toutes les disciplines spécialisées nécessaires et elle doit coordonner ces personnes.

Le secteur du cannabis se caractérise par la collaboration et les réseaux. En tant que participants d’origine de cet espace, nous avons développé un vaste réseau de contacts au Canada et au-delà, et nous mettons ces contacts à la disposition de nos clients. Notre réseau comprend des sources de financement (capital providentiel, capital de risque, capital-investissement, investisseurs stratégiques, banques d’investissement et banques commerciales), des organismes gouvernementaux (Santé Canada, les commissions des valeurs mobilières canadiennes et l’Agence d’inspection des aliments), des consultants de l’industrie (experts en sécurité, fournisseurs de technologies et conseillers techniques) et des professionnels dans des domaines connexes (comptables, avocats, recruteurs, experts en marketing et en développement des affaires et consultants en relations avec les investisseurs et conseillers en relations publiques). Ce sont des gens avec qui nous avons travaillé pendant de nombreuses années et que nous recommandons en toute confiance.

Ce que disent les clients

« Ils ont été des partenaires exceptionnels, dignes de confiance et proactifs à notre service. L'équipe avec laquelle nous travaillons comprend les subtilités de mon entreprise et comprend bien le secteur du cannabis. »

Notre groupe de pratique a travaillé avec des centaines d'entreprises de l’industrie du cannabis depuis la naissance de secteur. Nous offrons cette expérience à tous nos clients en recommandant des pratiques exemplaires et en les aidant à éviter les erreurs coûteuses grâce à des conseils personnalisés. Rien ne peut remplacer l'expérience d'avoir vu certaines approches réussir ou échouer.

Notre approche commerciale

Nous nous efforçons d’être des leaders d’opinion dans l’industrie du cannabis et, à cette fin, nous publions régulièrement des articles et des documents de réflexion sur des sujets d’actualité et nous faisons des présentations sur des sujets d’intérêt lors de conférences.

Nous représentons et aidons des clients qui participent à toutes les facettes du secteur du cannabis, car cette approche nous permet de négocier des lancements stratégiques pour nos clients. Nous croyons que cette approche holistique nous permet d’offrir une expertise juridique et commerciale et d’assumer véritablement le rôle de partenaire d’affaires et de conseiller de confiance auprès de nos clients du secteur du cannabis.

Principales personnes-ressources

  • Angela  Blake Angela Blake, Associée
  • Dominique T. Hussey Dominique T. Hussey, Chef de la direction
  • Aaron E. Sonshine Aaron E. Sonshine, Associé
  • Jean  Tessier Jean Tessier, Associé
  • Jon C. Truswell Jon C. Truswell, Associé
  • Julia Qian Wang Julia Qian Wang, Associée
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Glass House Brands dans le cadre de son prêt garanti de premier rang de 50 millions de dollars américains
Nova Cannabis Inc. (TSX : NOVC) dans le cadre du dépôt de son prospectus préalable de base simplifié de 35 millions de dollars canadiens et de son placement au cours du marché de 20 millions de dollars canadiens
All Nations Cannabis, dans le lancement d’activités de production et de vente au détail de cannabis dans des réserves autochtones en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Ontario et soutien offert à ANC et au Village Shxwhá dans la négociation d'accords de co-gouvernance entre la province et le gouvernement autochtone
Cresco Labs Inc. dans le cadre de son acquisition de Columbia Care Inc. pour un montant de 2 milliards de dollars américains, faisant de Cresco le deuxième plus grand producteur et détaillant de cannabis aux États-Unis au moment de la transaction
KAOS Capital et son fondateur Adam Arviv, en tant qu'actionnaires de HEXO Corp. dans le cadre de la campagne réussie visant à rafraîchir le conseil d'administration de HEXO, réduisant le conseil à sept membres, KAOS conservant le droit de nommer un huitième membre
Cresco Labs, LLC, dans le cadre de son placement d'actions à droit de vote subalterne pour un montant de 125 millions de dollars américains
VIVO Cannabis Inc., dans son acquisition de Canna Farms Limited pour 133 millions de dollars
TerrAscend Corp., dans le cadre de son arrangement avec Canopy USA, LLC visant la conversion de 125,5 M$ de dette en titres
ATB Capital Markets Inc. dans le cadre du placement privé de 7,14 millions de dollars de The Flowr Corporation
48North Cannabis Corp., dans le cadre de son acquisition par HEXO Corp pour 50 millions de dollars
Cantor Fitzgerald Canada Corporation, dans le cadre d'un programme d'actions sur le marché pouvant atteindre 30 millions de dollars pour la vente d'actions ordinaires conformément à un accord de distribution d'actions avec Aleafia Health Inc. (TSX : AH, OTCQX : ALEAF)
Cresco Labs, dans le cadre de son acquisition de Bluma Wellness Inc., un exploitant intégré verticalement en Floride, pour un montant de 207 millions de dollars américains
Un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Cantor Fitzgerald Canada Corporation, dans le cadre d'un placement par voie de prise ferme de parts d'Aleafia Health Inc. d'une valeur de 22,7 millions de dollars
Un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Cantor Fitzgerald Canada Corporation, dans le cadre du financement par actions par voie de prise ferme de parts de MediPharm Labs Corp pour un montant de 33,4 millions de dollars
Un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Cantor Fitzgerald Canada Corporation, dans le cadre du placement par voie de prise ferme au moyen d’un prospectus simplifié de The Flowr Corporation d’une valeur de 15,9 millions de dollars
Cresco Labs Inc. dans le cadre de son acquisition des sociétés Tryke, y compris le portefeuille Reef Dispensary, pour un montant de 252,5 millions de dollars US pour les actifs d’exploitation de Tryke plus 30 millions de dollars US pour les actifs immobiliers de Tryke
Cresco Labs Inc. dans le cadre d'un appel public à l'épargne de 7 350 000 parts au prix unitaire de 10,00 $ pour un produit brut de 73 500 000 $
Emerald Health Therapeutics, Inc. dans le cadre d'une offre d'actions au marché pour la vente d'un maximum de 39 millions de dollars d'actions ordinaires conformément à une entente de distribution d'actions avec GMP Securities L.P
48North Cannabis Corp., dans le cadre de son placement de parts par voie de prise ferme au moyen d'un prospectus simplifié pour un produit brut de 28,75 M$
Cresco Labs, dans le cadre de son acquisition pour 1,1 milliard de dollars d'Origin House, la plus importante acquisition de société ouverte de l'histoire du secteur du cannabis aux États-Unis
Cannabis Wheaton Income Corp., dans le cadre de son alliance stratégique avec Honest Inc. (s/n Province Brands of Canada)
GrowForce Holdings Inc., dans le cadre de son acquisition de WILL Cannabis
Cannabis Wheaton Income Corp., dans le cadre de l’acquisition de Robinson's Cannabis Incorporated, d’une valeur de 14 000 000 $
Corporation Canaccord Genuity, à titre d’unique placeur pour compte et d’unique teneur de livres, dans le cadre d’un placement privé par l’entremise de courtiers de débentures convertibles de Central Coast Agriculture, Inc. pour un produit brut total pouvant atteindre 25 millions de dollars
Un syndicat de placeurs pour compte, dirigé par Corporation Canaccord Genuity, dans le cadre d’un placement privé par l’entremise de courtiers de débentures convertibles de CLS Holdings USA, Inc. pour un produit brut total pouvant atteindre 20 millions de dollars américains
Emerald Health Therapeutics, pour divers conseils liés à la protection des renseignements personnels et aux TI
Alliance One International, Inc., dans le cadre de son acquisition de Canada’s Island Garden
Baker Technologies, Inc., dans son regroupement d'entreprises avec Sante Veritas Holdings et d'autres
Les détaillants Act for Cannabis - Alcanna Inc. (les magasins de Nova Cannabis en Alberta)
Emerald Health Therapeutics, Inc., dans le cadre de son placement d'actions ordinaires par voie de prospectus auprès d'un seul investisseur institutionnel pour un produit brut de 10,8 millions de dollars
Investisseur principal dans la ronde de financement du PAPE de MedMen Enterprises
Investisseur principal dans la ronde de financement privée de Cura Partners Inc./Cura Cannabis Solutions
Endless Sky Inc., dans son placement privé de parts sans courtier de 2 131 690,00 $
Corporation Canaccord Genuity, à titre d’unique placeur pour compte et d’unique teneur de livres, dans le cadre d’un placement privé par l’entremise de courtiers de mandats spéciaux de CLS Holdings USA, Inc. pour un produit brut total de 13 millions de dollars
Un syndicat de placeurs pour compte, dirigé par Corporation Canaccord Genuity, dans le cadre du placement privé par l’entremise de courtiers de parts de LiveWell Foods Canada Inc. pour un produit brut total de 10 millions $
PlantExt Ltd ., pour des questions de droit des affaires, de réglementation et de propriété intellectuelle liées à l'Université hébraïque, l'Agricultural Research Organization et pour répondre à des besoins continus liés au droit des affaires et au financement
Cresco Labs LLC, dans le cadre de sa prise de contrôle inversée et de son inscription à la cote de la Bourse des valeurs canadiennes pour un montant de 2,2 milliards de dollars
48North Cannabis Corp., dans le cadre de son accord d'approvisionnement avec Good & Green et son acquisition ultime de cette dernière
FSD Pharma Inc., dans le cadre de son acquisition de Israel Clinical Pharma Therapix Bioscience Ltd.
VIVO Cannabis Inc. (anciennement ABcann Global Corporation), dans son acquisition de Canna Farms pour 133 millions de dollars
Emerald Health acquiert le producteur autorisé québécois Agro-Biotech
FV Pharma Inc. Fusion avec Century Financial Capital Group
48North Cannabis Corp. Appel public à l’épargne avec Kramer Capital Corp

Distinctions récentes

Chambers Canada
Classé, Droit relatif au cannabis - À l'échelle nationale
The Legal 500 Canada
Classé Niveau 1, Cannabis

Perspectives, nouvelles et événements

Annonces

Bennett Jones reconnu comme un cabinet de premier plan dans le classement Legal 500 Canada

14 novembre 2024
       

Annonces

Bennett Jones brille dans le classement Legal 500 Canada

09 novembre 2022
       

Dans les nouvelles

Chronique juridique mondiale sur l’acquisition de Columbia Care par Cresco Labs

06 avril 2022
       

Services connexes

Actions collectives
Droit constitutionnel
Droit fiscal
Litige commercial
Affaires gouvernementales et politiques publiques
Droit de la propriété intellectuelle
Gouvernance d’entreprise
Marchés financiers
Commerce et investissement international
Droit du travail et de l’emploi
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