Francesca est une avocate ayant acquis une vaste expérience dans la défense d’actions collectives se rapportant notamment aux valeurs mobilières, au droit de la consommation, de la concurrence et au droit de l’environnement, ainsi que dans la défense de dossiers concernant la responsabilité du fait du produit. Elle a également représenté des émetteurs assujettis et leurs dirigeants dans le cadre d'enquêtes menées par l’organisme de réglementation des valeurs mobilières au Québec (l'Autorité des marchés financiers).
Avec un parcours impressionnant ainsi qu’un engagement inébranlable à obtenir des résultats favorables pour ses clients, Francesca a représenté avec succès divers clients devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que la Cour suprême du Canada. Francesca a notamment fait partie intégrante des équipes qui ont agi dans les dossiers suivants:
- Obtention du rejet à l’étape de l’autorisation d’une action collective intentée contre une compagnie de cannabis et son ancien chef de la direction en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec alléguant des représentations fausses et trompeuses ainsi que des manquements aux obligations d’information occasionnelle (2023 QCCS 162).
- Représentation de divers émetteurs publics, d'administrateurs et un auditeur dans quatre actions collectives distinctes instituées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec alléguant des déclarations fausses et trompeuses et/ou des manquements aux obligations d’information occasionnelle.
- Représentation de Volkswagen dans le cadre d’une action collective intentée en vertu du Code civil du Québec au nom de résidents du Québec ayant acheté des titres de Volkswagen et qui auraient subi des dommages en raison de fausses déclarations sur les émissions de ses véhicules diesel.
Droit de la consommation
- Obtention du rejet à l’étape de l’autorisation d’une action collective intentée contre plusieurs assureurs en lien avec leurs réseaux de fournisseurs privilégiés. En mai 2023, la Cour d’appel du Québec a confirmé le rejet de l’action collective à l’étape de l’autorisation (2023 QCCA 688).
- Obtention du rejet à l’étape de l’autorisation d’une action collective visant à obtenir des dommages-intérêts pour l’effet cumulatif de la pollution par les champs électromagnétiques.
- Représentation de Volkswagen et Audi dans une action collective qui a confirmé l’application obligatoire de la Convention de La Haye relative à la signification de procédures judiciaires à l’étranger.
Droit de la concurrence
- Obtention du rejet d’une demande de pourvoi devant la Cour suprême du Canada pour la Ligue canadienne de hockey et ses ligues membres dans le cadre d’une action collective déposée devant la Cour fédérale alléguant un complot visant à limiter de façon déraisonnable les possibilités professionnelles des joueurs de hockey.
Droit de l’environnement
- Représentation de Volkswagen et Audi dans le cadre d’une action collective portant sur des dommages causés à la santé et à l’environnement des membres du groupe.
- Représentation d’une municipalité dans le cadre d’une action collective déposée suite à la modification d’un itinéraire de transport lourd.
Francesca est coauteure des publications suivantes:
- Le droit de la concurrence sous la loupe des actions collectives : un retour sur certains jugements importants de 2022-2023, Volume 554 – Développements récents en droit de la concurrence, Éditions Yvon Blais, 2024.
- The Defence of MultiJurisdictional Securities Class Actions, Annual Review of Civil Litigation, T. Archibald éditeur, 2022.
- Avoir un pouls ne suffit plus : regard nouveau sur le critère de représentation adéquate en action collective, Volume 480 – Colloque national sur l'action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Éditions Yvon Blais, 2020.
Bennett Jones