Écrit par Helen Cassie, Hannah Johnston et Michelle Yung
Comme expliqué dans notre article, La Colombie-Britannique adopte le projet de loi 35, Advancing the Homes for People Action Plan and Addressing Short-Term Rental Surplus, le gouvernement de la Colombie-Britannique a introduit la Short-Term Rental Accommodations Act (la Loi) en 2023. Le 20 janvier 2025, le gouvernement a adopté un règlement (en anglais) en vertu de la Loi (le règlement) et a créé le registre des locations à court terme (le Registre).
Essentiellement, un hôte qui exploite un bien locatif à court terme en Colombie-Britannique et qui fait de la publicité sur des plateformes d’annonces comme Airbnb et VRBO doit maintenant s’inscrire au Registre en plus de se conformer aux règles et aux autres exigences prescrites par sa collectivité locale.
Pour s’inscrire au Registre, les hôtes doivent remplir une demande en ligne (en anglais) via un compte BC Registries ou BC Services Card existant.
Les hôtes de propriétés de location à court terme recevront un numéro d’enregistrement provincial qui devra être affiché sur toute annonce en ligne à compter du 1er mai 2025. Le non-respect de cette obligation entraînera la suppression de l’annonce. À compter du 1er juin 2025, les plateformes doivent cesser de faire de la publicité, empêcher toute nouvelle réservation et annuler toute réservation existante pour toute annonce de location à court terme qui ne contient pas de numéro d’inscription valide.
Les frais d’inscription, par an, sont de :
- 100 $ pour une propriété locative où réside l’hôte, comme une maison entière louée pendant l’absence de l’hôte ou une chambre à coucher dans sa maison;
- 450 $ si l’hôte n’habite pas dans la propriété louée, comme un logement accessoire, un chalet ou une maison sur ruelle;
- 600 $ pour un hôtel en copropriété entier, lequel est défini comme étant une propriété où l’hébergement est fourni d’une manière semblable à celle d’un hôtel ou d’un motel, pour lequel un plan de copropriété est déposé en vertu de la Strata Property Act et dont différents propriétaires possèdent différents lots de copropriété.
Si un hôte s’inscrit avant le 28 février 2025, il bénéficiera d’une réduction de 50 % sur les frais d’inscription. S’il s’inscrit avant le 31 mars 2025, il bénéficiera d’une réduction de 25 %. Tous les requérants sont invités à s’inscrire tôt pour s’assurer que leur demande sera traitée avant le 1er mai 2025.
Si vous avez des questions sur la Loi, le règlement ou l’impact de ces changements sur votre propriété de location à court terme, veuillez communiquer avec les auteurs.
Veuillez noter que cette publication présente un aperçu des tendances juridiques notables et des mises à jour connexes. Elle est fournie à titre informatif seulement et ne saurait remplacer un conseil juridique personnalisé. Si vous avez besoin de conseils adaptés à votre propre situation, veuillez communiquer avec l’un des auteurs pour savoir comment nous pouvons vous aider à gérer vos besoins juridiques.
Pour obtenir l’autorisation de republier la présente publication ou toute autre publication, veuillez communiquer avec Amrita Kochhar à kochhara@bennettjones.com.
Bennett Jones