L’arbitrage est souvent choisi comme alternative à la cour pour atteindre des objectifs importants : régler rapidement un différend commercial dans un cadre confidentiel, en faisant appel à un tribunal qui contrôle ses propres procédures et qui peut avoir une expertise pertinente du domaine des enjeux en litige. En matière transfrontalière, l’arbitrage présente des avantages distincts par rapport aux tribunaux traditionnels, y compris une sentence exécutoire dans plus de 140 pays en vertu de la Convention de New York.
En tant qu’avocats et conseillers expérimentés qui connaissent à la fois les processus d’arbitrage et de litige, nous travaillons avec nos clients pour comprendre leurs objectifs commerciaux et élaborer un plan stratégique efficace pour atteindre les résultats souhaités. Nous avons une expertise particulière en arbitrages dans les secteurs suivantes :
- Énergie – pétrole, gaz naturel, électricité et produits pétrochimiques
- Commerce international et investissement – y compris les litiges entre investisseurs et États, les litiges privés entre sociétés commerciales et la vente internationale de biens et de services
- Construction - de l’appel d’offres à la conception et à la construction de grandes installations et usines industrielles
- Ressources naturelles – projets miniers et de mise en valeur, exploitation forestière, pâtes et papiers, installations de traitement des minerais, redevances minières et immobilisations importantes
- Transactions – découlant de conventions d’achat d’actifs ou de la vente d’actions
- Coentreprises et différends entre sociétés – différends entre sociétés de personnes, actionnaires et investisseurs
Ce que disent les clients
« J’ai travaillé avec de nombreux cabinets internationaux et je dois dire que, selon moi, il s’agit d’un cabinet de premier ordre. »
Notre vaste expérience comprend la gamme complète des services liés à l’arbitrage commercial, notamment :
- Faire respecter les accords d’arbitrage devant les tribunaux;
- L’obtention d’injonctions et d’autres recours préliminaires devant les tribunaux;
- Défense des droits tout au long d’un arbitrage;
- Exécution des sentences arbitrales ou autres mesures accessoires;
- Négociation et rédaction de conventions d’arbitrage;
- Conseils concernant les droits et obligations découlant de traités d’investissement, de conventions et de règles d’arbitrage
- Agir en tant qu’arbitre dans des arbitrages institutionnels et ad hoc.
Les avocats de Bennett Jones ont une expérience canadienne et internationale dans la prestation de conseils stratégiques et le traitement de différends complexes dans le cadre de tous les principaux régimes d’arbitrage spéciaux et institutionnels, y compris les lois et les règles institutionnelles fédérales et provinciales canadiennes, la Chambre de commerce internationale (CCI), la American Arbitration Association (AAA), les règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et les traités bilatéraux d’investissement.
Notre équipe comprend des avocats formés dans les traditions de Common Law et de droit civil, qui ont rédigé des manuels sur l’arbitrage, qui ont conseillé des comités parlementaires, des groupes de travail de l’OMC et de l’ALENA et des comités CD sur le commerce international et le droit des investissements, et qui parlent de nombreuses langues, dont le français, le mandarin, l’arabe, l’espagnol, l’allemand, le grec et le coréen.
Notre pratique multidisciplinaire est renforcée par des juristes chevronnés de tous les bureaux de notre cabinet, y compris l’honorable John C. (Jack) Major, c.r., qui s’est joint de nouveau au cabinet en 2006 après avoir été juge à la Cour suprême du Canada pendant 14 ans.
Bennett Jones