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Franchisage

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Que vous soyez un nouveau venu dans le secteur de la franchise, qui représente un chiffre d’affaires global de plusieurs milliards de dollars, un franchisé déjà bien établi ou une société canadienne ou internationale dont l’activité concerne la gestion des franchises et la conservation des droits de franchise partout dans le monde, disposer de conseillers juridiques capables de vous situer et de vous aider à traiter de questions commerciales sous tous les angles est un besoin essentiel courant. Représentant des clients du secteur des franchises depuis plus de 25 ans, Bennett Jones fournit des services juridiques et des conseils aux franchiseurs et aux franchisés au Canada et à l’échelle internationale.

Nous fournissons une vaste gamme de conseils aux franchiseurs canadiens, nouveaux et établis, en matière de structuration, d’exploitation, d’expansion, d’acquisition et de cession de franchises au pays et à l’étranger, particulièrement aux États-Unis. Nous conseillons également des franchiseurs américains et internationaux sur l'expansion au Canada. Notre équipe du droit de la franchise possède une connaissance approfondie de la législation canadienne sur les franchises et de ses incidences sur les franchiseurs et les franchisés.

Un système de franchise peut faire intervenir la propriété intellectuelle, l’immobilier, la fiscalité et d’autres questions. En tant que cabinet d’avocats à services complets, Bennett Jones offre des conseils complets sur les questions de franchisage, y compris l’obtention des droits de marque, la protection de la propriété intellectuelle et le règlement de différends avec les franchisés actuels et anciens.

Nos avocats spécialisés dans le litige en droit de la franchise sont reconnus pour leurs connaissances et leur expérience approfondies et ils représentent des clients dans le cadre de litiges portant sur des demandes d’exercice des droits, des résiliations et des non-renouvellements, des clauses restrictives et des secrets commerciaux et d’autres questions.

Nos clients comprennent des marques et des systèmes de franchise nationaux et internationaux impliqués dans la plupart des secteurs, notamment la restauration, le vêtement, l'hôtellerie, la vente au détail et les services professionnels.

Principales personnes-ressources

  • Richard  Burgos Richard Burgos, Associé
  • Murray G. Coleman Murray G. Coleman, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Une grande multinationale dans l’acquisition de droits de franchise pour l’exploitation de dépanneurs
A&P, dans le cadre d'une action collective intentée en Ontario, contestant les pratiques de tarification de A&P en vertu de son contrat de franchise
A&W, dans le cadre de la vente de 26 restaurants de Calgary à des franchisés
Founders Advantage Capital, dans le cadre de son acquisition, pour 74 millions de dollars, d'une participation de 60 % dans le groupe de sociétés Dominion Lending Centre
Great Atlantic Pacific Company of Canada (AP), dans le cadre d'une action collective intentée par des franchisés de Food Basics devant la Cour supérieure
Les Restaurants McDonald du Canada Limitée, dans les achats et les ventes des opérations/franchises de restaurants
Original Joes, depuis sa création.Pet Planet, pour diverses questions liées aux franchises
Pet Planet, pour diverses questions liées aux franchises
Pet Valu, Inc., dans le cadre de son acquisition par l’intermédiaire d’un plan d'arrangement par certaines sociétés affiliées de Roark Capital Group pour environ 143 millions de dollars
PetLand, pour diverses questions liées aux franchises
PricewaterhouseCoopers Inc, en tant que contrôleur de Poseidon Concepts Corp. dans ses procédures transfrontalières en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), y compris dans son rôle sanctionné par la Cour d'intenter des procédures contre les administrateurs et les vérificateurs de Poseidon afin de récupérer des fonds supplémentaires pour l’actif
Gain de cause dans un procès devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta concernant l’exécution des obligations d’information prévues par la Franchises Act and Regulation de l’Alberta. Mapleleaf Franchise Concepts, Inc. c. Nassus Frameworks Ltd., 2011 ABQB 594
Les franchisés Unicash, de deux établissements distincts, dans le cadre d’une action collective intentée par des consommateurs alléguant qu’on leur avait facturé des taux d’intérêt usuraires. La demande a été rejetée avec succès
Divers franchisés, dans la mise en œuvre réussie des obligations de communication statutaires et des droits de résiliation en vertu de la loi et du règlement sur les franchises de l'Alberta. 2011 ABQB 594, 2008 ABCA 276, confirmant 2007 ABQB 686

Distinctions récentes

Canadian Legal Lexpert Directory
Recommandé à plusieurs reprises, Droit des franchises (Calgary)

Perspectives, nouvelles et événements

Annonces

Dan Chubb se joint à Bennett Jones à titre d’associé à Edmonton

02 août 2023
       

Blogue

La Cour suprême du Canada clarifie l’approche à l’égard des réclamations pour perte économique pure

16 novembre 2020
       

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