Écrit par Yannick Beaudoin, Alexis Fol, Vincent Larose et Louis-Philippe Otis
Dates clés
Ouverture de la période d’inscription à l’appel d’offres |
21 mai 2025 |
Ouverture de la période de dépôt du formulaire de demande d’orientation technique |
2 juin 2025 |
Date limite de dépôt du formulaire d’inscription à l’appel d’offres et réception du paiement des frais d’inscription (avis d’intention de soumissionner) |
21 juillet 2025 – avant 16h |
Dépôt des soumissions |
31 mars 2026 – avant 16h |
Ouverture publique des soumissions |
1er avril 2026 |
Annonce publique des soumissions retenues |
1er trimestre 2027 |
Le 6 mai 2025, Hydro-Québec a lancé un appel d’offres (A/O 2025‑01) pour l’acquisition d’un bloc d’électricité de 300 mégawatts (MW) produit à partir d’énergie solaire photovoltaïque. Il s’agit d’un premier appel d’offres commercial dédié à l’exploitation de cette filière au Québec, et ce, dans l’objectif d’atteindre 3 000 MW de capacité solaire d’ici 2035. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie de diversification du profil énergétique, destinée à subvenir à la demande croissante en électricité et à moderniser l’apport énergétique de la province.
Cet appel d’offres marque une étape significative dans le développement de la filière solaire au Québec. Il reflète l’engagement d’Hydro-Québec à promouvoir une croissance énergétique durable tout en intégrant les préoccupations de toutes les parties prenantes. En misant sur une approche structurée et inclusive, cet appel d’offres permettra de renforcer la position du Québec comme chef de file en matière de transition énergétique.
Les projets soumis doivent proposer une centrale solaire photovoltaïque unique entièrement située au Québec et d’une capacité minimale de 0,7 MW en courant alternatif. La durée du contrat d’approvisionnement doit se situer entre 20 et 25 ans et comporter une date garantie de début des livraisons (DGDL) comprise entre avril et le 1er décembre 2029.
Le prix proposé doit comporter un tarif fixe pour l’énergie ($/MWh) exprimé en dollars canadiens au 1er janvier 2026. Le prix proposé peut être indexé à l’IPC ou être offert à un taux fixe suivant les modalités de l’appel d’offres. Ce prix doit exclure toute subvention ou prime éventuelle et couvrir l’ensemble des coûts assumés par le soumissionnaire, y compris les taxes applicables. Si une aide financière est obtenue postérieurement, 75 % du montant devra être remis à Hydro-Québec et le solde pouvant être conservé par le soumissionnaire. Toute l’énergie produite par la centrale doit être vendue à Hydro-Québec, excluant l’énergie requise pour le fonctionnement des services auxiliaires et des pertes électriques jusqu’au moment de livraison.
Une demande d’orientation technique est requise pour toute soumission. Les frais d’inscription à l’appel d’offres incluent l’analyse de l’orientation technique. Si certaines soumissions de projet requièrent des validations plus exhaustives que l’orientation technique, une étude exploratoire plus détaillée pourrait être suggérée.
Le raccordement au réseau est déterminant dans l’évaluation des projets. Hydro-Québec accepte les raccordements à basse ou à moyenne tension, en favorisant une simplicité d’intégration permettant d’alléger les coûts et d’accélérer le processus. Il est donc recommandé d’implanter la centrale dans des zones commerciales, industrielles ou institutionnelles et à proximité d’un poste de transformation de la haute tension en moyenne tension.
Cet appel d’offres vise à propulser la transition énergétique de manière à maximiser les retombées économiques, sociales et environnementales. Les soumissions de projet devront proposer un cadre qui s’intégrera harmonieusement au milieu d’accueil, privilégier les sites à double usage ou la revalorisation du ou des sites visés par la centrale photovoltaïque et obtenir un appui clair des collectivités locales. Les soumissions seront évaluées en fonction de différents critères d’évaluation, notamment (i) le coût de l’électricité, (ii) le contenu québécois, (iii) le développement durable et (iv) la faisabilité du projet.
Tous les attributs environnementaux liés à la production d’électricité, qu’ils soient actuels ou futurs, seront la propriété exclusive d’Hydro-Québec. Cela inclut notamment les permis, crédits, unités et tout autre titre associés aux réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à l’origine renouvelable de l’énergie. Le soumissionnaire sera tenu, aux frais d’Hydro-Québec, de les obtenir, de les maintenir, d’en faire le suivi et de les transférer gratuitement à Hydro-Québec dès leur délivrance.
Veuillez noter que cette publication présente un aperçu des tendances juridiques notables et des mises à jour connexes. Elle est fournie à titre informatif seulement et ne saurait remplacer un conseil juridique personnalisé. Si vous avez besoin de conseils adaptés à votre propre situation, veuillez communiquer avec l’un des auteurs pour savoir comment nous pouvons vous aider à gérer vos besoins juridiques.
Pour obtenir l’autorisation de republier la présente publication ou toute autre publication, veuillez communiquer avec Amrita Kochhar à kochhara@bennettjones.com.