Changements stratégiques : le Québec saura-t-il remodeler sa législation visant les projets d’infrastructures?

22 mai 2024

Écrit par Yannick Beaudoin, Alexis Fol et Chloe Cho

Le Québec continue d’être aux prises avec une « tempête parfaite » dans le monde des infrastructures et des projets. Plusieurs facteurs y contribuent au même moment, notamment :

• Une demande accrue d’infrastructures publiques : C’est le cas dans l’ensemble des secteurs au Québec, dont les secteurs social, de l’énergie renouvelable, de l’électricité, du transport collectif et des infrastructures routières.
• Une pénurie de main-d’œuvre et des pressions sur les coûts : Associée à l’inflation, à la hausse des taux d’intérêt et aux problèmes et coûts de la chaîne d’approvisionnement, la pénurie de main-d’œuvre pose des défis importants.
• De la complexité et une aversion au risque : De plus en plus complexes, les projets comportent de multiples intervenants, exigences réglementaires et aspects techniques. Les participants au marché hésitent à prendre des risques importants dans cet environnement complexe comportant davantage de parties prenantes.

Face à une telle tempête, le gouvernement du Québec propose des solutions pour relever les défis.

Le 9 mai 2024, un développement législatif important s’est amorcé au Québec par le dépôt de deux projets de loi cruciaux visant à transformer les projets d’infrastructures publiques de la province. 

Les ministres Geneviève Guilbault et Jonatan Julien ont déposé les projets de loi 61 et 62, respectivement, chacun proposant des changements stratégiques à la façon dont les grands projets d’infrastructure sont approvisionnés et réalisés. 

Le projet de loi 61, déposé par la ministre Guilbault, vise à instituer Mobilité Infra Québec, un nouvel organisme d’État voué à l’amélioration de la gestion des projets de transport collectif. 

D’autre part, le projet de loi 62, piloté par le ministre Julien, met l’accent sur la diversification des stratégies d’acquisition et l’augmentation de l’agilité dans la réalisation des projets d’infrastructure publique de divers organismes publics. 

Ces initiatives représentent collectivement un changement radical dans l’approche du Québec pour le développement de son paysage d’infrastructures publiques.

Faits saillants du projet de loi 61

• Institution de Mobilité Infra Québec : Une nouvelle entité juridique qui agit à titre de mandataire de l’État et est assujettie à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.
• Mission principale : Effectuer l’analyse d’opportunité, la planification ou la réalisation de projets complexes de transport tels qu’ils lui sont assignés par le gouvernement.
• Étendue des projets : Comprend la construction, la reconstruction ou la réfection d’un immeuble ou d’un ouvrage de génie civil lié au transport, ainsi que le développement ou l’amélioration d’un système de transport intelligent.
• Compétence et pouvoirs exclusifs : Mobilité Infra Québec aura le contrôle exclusif de la planification et de la réalisation de projets complexes de transport précis.
• Sociétés de personnes et filiales : Elle peut constituer des sociétés de personnes ou établir des filiales pour gérer ces projets, la filiale héritant des mêmes pouvoirs et des mêmes obligations que Mobilité Infra Québec.
• Entretien et exploitation : L’agence n’est généralement pas responsable de l’entretien ni de l’exploitation de l’infrastructure de transport, sauf indication contraire.

Faits saillants du projet de loi 62

Le projet de loi 62 introduit des mises à jour importantes dans l’acquisition et la gestion de grands projets d’infrastructures publiques au Québec :

• Introduction du contrat de partenariat : En vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics, le projet de loi 62 introduit un nouveau type de contrat appelé contrat de partenariat. Ce contrat permet aux organismes publics de déléguer à des partenaires privés les responsabilités de la conception, de la construction et, potentiellement, du financement, de l’exploitation ou de l’entretien de l’infrastructure publique.
• Approche collaborative : Les contrats de partenariat exigent une approche collaborative entre les entités publiques et privées. Cela comprend des ateliers bilatéraux, la mise en commun des ressources et un partage consensuel des décisions relatives aux risques, aux économies, aux gains et aux pertes du projet.
• Lignes directrices sur la réglementation : Les détails de l’approche collaborative seront précisés par un règlement du Conseil du Trésor, garantissant que chaque partenariat adhère à un cadre normalisé tout en permettant des adaptations propres au projet.
• Flexibilité dans les appels d’offres publics : Les organismes publics auront la flexibilité de définir les critères et les conditions des appels d’offres publics en vertu de ces contrats. Cela vise à optimiser la valeur dérivée des projets d’infrastructure publique en intégrant des stratégies d’acquisition novatrices et collaboratives.
• Modifications législatives pour la mise en œuvre : Le projet de loi 62 modifie également la législation existante pour tenir compte de ces contrats de partenariat, en les alignant sur la flexibilité généralement associée aux partenariats public-privé.

Répercussions possibles sur le secteur de l’infrastructure

• Efficacité et réduction des coûts : En théorie, un processus simplifié géré par Mobilité Infra Québec réduira les échéanciers et les coûts des projets de transport. Plus la complexité, les coûts et l’urgence des projets augmentera, plus la réalisation des projets pourrait s’accélérer grâce à la nouvelle législation. Les projets de loi ciblent la nature lente et coûteuse de la mise en œuvre actuelle d’un projet en introduisant un cadre simplifié concentrant la prise de décisions et la gestion de projets au sein d’une seule entité spécialisée
  
  Il sera également intéressant d’observer si le nouveau cadre législatif permettra (ou convaincra les parties d’accepter) un processus accéléré de règlement extrajudiciaire des différends permettant aux partenaires privés de recevoir des paiements sur des montants non contestés pendant que les différends progressent.
• Partenariats stratégiques : Les nouveaux cadres juridiques doivent être compris par les soumissionnaires et les intervenants pour s’assurer que les projets de loi respectent leurs promesses. À mesure que les parties prenantes se familiariseront avec les concepts, des modèles d’approvisionnement progressifs forceront les autorités publiques et les partenaires privés à chercher une solution plus collaborative aux problèmes réels.
• Possibilités de développement des affaires : Les autorités publiques ont manifestement besoin que de nouveaux projets d’infrastructures soient achevés et les partenaires privés sont disposés à aller de l’avant à condition que la répartition des risques soit plus conforme à la réalité actuelle. Pour demeurer concurrentiels, les partenaires privés devront peut-être réduire leur réserve pour éventualités, en supposant que l’approche collaborative donne des résultats.

Prochaine étape

La pause estivale de la session parlementaire commence le 7 juin 2024. L’échéancier pour l’adoption des deux projets de loi demeure donc serré. Les mois à venir seront critiques pour la détermination de la trajectoire de ces mesures transformatrices.

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