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Installations, projets et approbations

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Bennett Jones possède une vaste expérience dans tous les aspects de l’élaboration de projets, du lancement à l’achèvement et au-delà. Nous avons travaillé avec tous les ordres de gouvernement, y compris les administrations régionales et municipales, ainsi qu’avec les promoteurs, les prêteurs et les entrepreneurs pour tous les types de projets d’infrastructure publique, y compris les usines de traitement de l’eau et des eaux usées, les hôpitaux, les aéroports, les routes, le transport rapide, l’électricité, le transport, la technologie et les installations récréatives. Nous possédons une expertise considérable en matière de gouvernance de projets et de prise de décisions, de financement de projets, d’approvisionnement, de tous les types d’ententes de gestion de la construction et de la construction, de processus réglementaires, d’engagement auprès des communautés autochtones, des groupes communautaires et des parties prenantes, de gestion des risques, de gestion du changement et de règlement des différends.

Notre équipe est parfaitement positionnée pour intervenir dans tous les domaines du droit relatifs au développement de projets, notamment :

  • la gouvernance du projet;
  • les plans d’affaires des projets (y compris les analyses de durabilité et de triple résultat);
  • des accords de financement avec les paliers gouvernementaux supérieurs;
  • relations avec les communautés indigènes;
  • les approbations réglementaires;
  • l’aménagement immobilier et les opérations connexes;
  • la passation de marchés et de contrats couvrant l’ensemble des dispositions;
  • construction et ingénierie (préqualification et soumissions);
  • la gestion des risques;
  • l’engagement des parties prenantes;
  • l’évaluation et l’assainissement de l’environnement;
  • le droit ferroviaire; et
  • la gestion des sinistres et le règlement de différends.

Principale personne-ressource

  • Brad  Gilmour Brad Gilmour, Associé
  • Avocats connexes

Perspectives, nouvelles et événements

2023
nov.
01
       

Événement

The Supreme Court of Canada's Opinion on the Impact Assessment Act

Blogue

Supreme Court of Canada Rules Impact Assessment Act Unconstitutional

13 octobre 2023
       

Blogue

Supreme Court of Canada Clarifies Law In de facto Expropriation Cases

27 octobre 2022
       

Services connexes

Droit autochtone
Droit de l’environnement
Électricité et énergies renouvelables
Gaz et pétrole
Mines
Réglementation de l’énergie
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