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Michael D. Mysak

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Qu’il s’agisse de sociétés ouvertes ou fermées, d’institutions financières, d’investisseurs fraudés ou de courtiers de détail, les clients se fient à Michael pour sa vaste expérience en litiges complexes et à enjeux élevés relevant du droit commercial et du droit des sociétés.

Fort d’une feuille de route jalonnée de succès en poursuite et en défense de causes longues et complexes par voie de procès, Michael a acquis une expertise dans la planification et l’exécution de stratégies de plaidoirie au tribunal dans quelques‑uns des plus gros dossiers de litige en Alberta. Il a participé à des dizaines de décisions faisant jurisprudence en matière de différends entre actionnaires et de recouvrement en cas de fraude en Alberta, et comparaît régulièrement devant toutes les instances judiciaires de cette province ainsi que devant la Cour fédérale du Canada, l’Alberta Securities Commission et plusieurs tribunaux administratifs. En outre, on lui fait confiance pour représenter le chef du Service de police de Calgary dans diverses affaires disciplinaires et litigieuses depuis plus de 20 ans.

Parallèlement à sa pratique du droit, Michael a enseigné la plaidoirie à la Faculté de droit de l’Université de Calgary et a donné des cours de droit civil à l’Université Mount Royal.

Michael est un ancien président du conseil de Calgary Legal Guidance et a siégé au conseil d’administration du Canadian Club of Calgary et du Calgary Blockwatch Council.

Reconnu pour son expertise en litige commercial, il figure systématiquement depuis maintes années dans les répertoires Chambers Canada, Lexpert, Legal 500 Canada et Benchmark Litigation Canada.

Formation

Université de la Saskatchewan, B.A., 1999 Université de la Saskatchewan, LL. B., 2000 

Admissions au Barreau

Alberta, 2001

Expérience représentative

Représentation du propriétaire dans le cadre d’une action en rupture de bail qui a été accueillie contre un locataire qui avait loué un immeuble de bureaux de 37 étages au complet et qui l’avait ensuite quitté après 12 ans de bail, alléguant qu’une petite quantité de matières dangereuses dans des matériaux de construction datant de décennies auparavant justifiait cette décision. CNOOC Petroleum North America ULC c 801 Seventh Inc, 2025 ABKB 145; 2023 ABCA 97; 2021 ABQB 861; 2021 ABQB 81
Defending an action on behalf of an international engineering firm relating to allegations about the inadequacy of the design and construction of a buried, high temperature oil bitumen pipeline where claims now exceed $700 million, including winning several important decisions on improper claims of privilege by the Plaintiff CNOOC Petroleum North America ULC v ITP SA, 2022 ABKB 683; CNOOC Petroleum North America ULC v ITP SA, 2023 ABKB 689, CNOOC Petroleum North America ULC v ITP SA, 2024 ABCA 139
Le chef de police du service de police de Calgary, dans de nombreuses audiences portant sur des mesures disciplinaires et des litiges généraux, y compris Green v Calgary (Police Commission), 2024 ABLERB 19, Morton v Calgary (Police Service), 2023 ABLERB 9, Barton v Calgary (Police Service), 2022 ABLERB 15, Alberta (Justice et Solliciteur général) c Bassett, 2022 ABCA 280
NEP Canada ULC, en tant que conseiller de la partie demanderesse, dans le cadre d’un jugement de 185 M$ rendu en sa faveur à l’issue d’un procès de trois mois et demi pour fraude et rupture de contrat en raison de fausses déclarations faites par le vendeur lors de la vente d’actifs d’infrastructure – ce jugement comprenait l’un des plus gros montants en dommages-intérêts pour perte d’occasion jamais octroyés en Alberta. NEP Canada ULC v MEC OP LLC, 2021 ABQB 180
Les demandeurs dans un recours pour fraude, conversion, abus de confiance et négligence de l’avocat en lien avec le détournement de plus de 1,7 M$ par l’ancien chef des finances; qui ont obtenu gain de cause à l’issue d’un procès d’un mois grâce à un verdict défavorable à tous les défendeurs, dont l’ancien chef des finances, son épouse (qui a profité en bonne partie des fonds détournés) et un avocat ayant agi dans l’une des opérations en cause. Metalworks Canada Ltd v Warrack, 2018 ABQB 443
Un défendeur dans une action pour complot en diffamation découlant de l’échec de la candidature d’un candidat aux élections provinciales de 2008, dont le client a été retiré avec succès sur présentation d’une requête en jugement sommaire. Kent v. Martin, 2013 ABQB 436
Le comité spécial d’une société de placement aurifère et argentifère cotée en bourse, dans le cadre de sa réponse à des recours en oppression d’actionnaires intentés par un concurrent. 1891868 Alberta Ltd. v Central Fund of Canada Limited, 2015 ABCA 331
Un créancier judiciaire concernant l’obtention d’une ordonnance de type Mareva, puis d’un jugement de première instance découlant du transfert frauduleux de ses actifs par le débiteur judiciaire, y compris l’octroi de dommages-intérêts punitifs totalisant 100 000 $. 1007374 Alberta Ltd v Ruggieri, 2015 ABCA 205; 1007374 Alberta Ltd. v Ruggieri, 2014 ABQB 641; 1007374 Alberta Ltd v Ruggieri, 2013 ABQB 420; 1007374 Alberta Ltd. v Ruggieri, 2013 ABQB 278
Une institution financière à l’égard d’un recours en recouvrement pour fraude hypothécaire contre plus de 300 défendeurs. Bank of Montreal v. Cochrane, 2012 ABQB 297; 2011 ABQB 386; 2010 ABQB 578; Bank of Montreal v. Maza Investment Group Ltd., 2012 ABCA 112
Un entrepreneur dans son opposition à une demande d’injonction interlocutoire reposant, entre autres, sur une entente de non-concurrence. Altam Holdings Ltd. v. Lazette, 2009 ABQB 458; 2009 ABQB 521
Un club de golf et de loisirs privé concernant l’obtention d’une ordonnance de certiorari annulant une ordonnance du conseil municipal et exécutant une ordonnance d’annexion incluant un jugement déclaratoire connexe. 2006 ABQB 312
Un groupe d’investisseurs, à titre d’avocat, alors qu’ils cherchaient à obtenir une ordonnance de gel des avoirs mondiaux des défendeurs exerçant des activités en Europe et en Afrique et empêchant un défendeur de quitter le territoire jusqu’à ce que les renseignements nécessaires pour retracer et saisir les avoirs aient été fournis. La demande découlait d’un stratagème d’investissement impliquant l’achat de guichets automatiques. Boczkiewicz v. Creative Capital Connection Inc., 2006 ABQB 732
Proprietary Industries Inc., dans le cadre d’un recours intenté contre l’ancien président et chef de la direction de la société pour avoir, notamment, prétendument faussé les états financiers de cette dernière dans le but d’en gonfler la situation financière et de détourner plusieurs millions de dollars vers des sociétés étrangères (offshore). Proprietary Industries Inc. v. Workum, 2006 ABCA 225
Un important groupe d’investisseurs relativement à un stratagème allégué de courtage de billets de type Ponzi, y compris l’obtention d’ordonnances de localisation et de gel des avoirs avant jugement et d’autres mesures extraordinaires. 2009 ABQB 394, 2009 ABCA 141, 2008 ABQB 216, 2008 ABQB 550

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Litige : droit commercial général – Alberta
The Legal 500 Canada
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Répertoire Canadian Legal Lexpert
Constamment recommandé, Litige en droit des sociétés et en droit commercial
Benchmark Litigation: Canada
Étoile en litige
Guide de Lexpert des principaux avocats en litige transfrontalier entre les États-Unis et le Canada au Canada
Avocat à surveiller, Litige
Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40
Étoile montante parmi les 40 meilleurs avocats canadiens de moins de 40 ans

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Des avocats de Bennett Jones nommés parmi les meilleurs plaideurs au Canada par Benchmark Canada

01 mai 2025
       

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L’équipe Litige de Bennett Jones gagne une action importante contre China National Offshore Oil Corporation

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2025
janv.
22
       

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