Le groupe de pratique de Bennett Jones en commerce et investissement international est l’un des plus actifs et influents au Canada. Nous avons fait nos preuves et sommes spécialisés dans tous les aspects liés à la réglementation, à la conformité et à la résolution des différends en commerce international, notamment quant au commerce de marchandises, de services et de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière d’investissement. Le commerce international et la protection des investissements nous passionnent.

Nos services en défense reflètent notre créativité et nos efforts axés sur les résultats. Nous cherchons résolument des solutions proactives et pragmatiques pour nos clients. S’il n’y a pas de solution établie ou claire à un problème, nous aidons nos clients à en concevoir une.

Nous tenons compte de la situation dans son ensemble dans les solutions complètes que nous fournissons à nos clients. À cette fin, notre groupe Commerce et investissement international collabore avec les experts de nos groupes de pratique en droit commercial, transactionnel, fiscal, bancaire, réglementaire, ainsi qu’en règlement de différends. Nos clients bénéficient de l’expertise partagée des avocats de ces groupes partout au Canada, de nos conseillers chevronnés en politiques, de nos spécialistes techniques et de nos parajuristes qui, collectivement, permettent à nos clients de prendre des décisions stratégiques concernant les risques auxquels leurs activités commerciales internationales sont exposées.

Notre travail nous place à l’avant-garde des enjeux macroéconomiques qui façonnent le monde des affaires autour du globe, et du commerce international, ce qui éclaire nos réflexions et accroît notre capacité de répondre de la meilleure façon aux besoins de nos clients d’une manière qui tient compte des étapes suivantes.

Nos avocats spécialisés en commerce et investissement international travaillent en étroite collaboration avec les membres du groupe exceptionnel des politiques publiques de Bennett Jones, lesquels nous aident à bien comprendre les rouages internes du processus décisionnel gouvernemental. Cette collaboration facilite l’élaboration de stratégies originales d’engagement dans un contexte commercial de plus en plus complexe.

Notre expérience couvre les lois nationales sur le commerce et l’investissement, les règles et traités internationaux et le règlement des différends internationaux en matière de commerce et d’investissement. Nous fournissons des conseils sur tous les volets des enjeux et des différends en matière de réglementation transfrontalière au Canada, notamment sur :

• la gestion des douanes et des frontières et les recours dans ce domaine, comme l’évaluation, la classification tarifaire, le pays d’origine, la chaîne d’approvisionnement et le travail forcé, l’exonération ou le remboursement de droits de douane et les prix de transfert;
• les traités commerciaux et les conventions d’investissement, la structuration de placements, la négociation de traité et le règlement des différends, pour lesquels nous représentons aussi des clients. Ces volets incluent l’arbitrage entre investisseurs et États, les différends entre États et la législation de l’OMC;
• les recours commerciaux, y compris les droits antidumping et compensateurs, les plaintes relatives aux mesures de sécurité, les enquêtes et les litiges connexes;
• les contrôles à l’exportation et à l’importation, dont les classifications, les divulgations volontaires et les permis;
• les sanctions économiques, incluant la conformité, la vérification diligente, les enquêtes, les permis et les divulgations volontaires;
• l’esclavage moderne et la réglementation éthique de la chaîne d’approvisionnement, y compris sur le respect de la législation sur le travail forcé et le travail des enfants, les questions commerciales transfrontalières et liées aux droits de la personne, les procédures judiciaires et quasi judiciaires. Nous représentons également des clients à ces égards;
• la conformité relative aux mesures de lutte contre la corruption et les pratiques de corruption à l’étranger, ainsi que sur les enquêtes et l’information à cet égard;les taxes transfrontalières d’accise et à la consommation, incluant la TPS, la TVH, la TVP, la TVQ et les droits d’accise;
• la réglementation des produits, dont la conformité à la réglementation et les exigences relatives au marquage et à l’étiquetage;
• la défense et la production de matériel de défense en matière de sécurité nationale, y compris sur le Programme des marchandises contrôlées et le Programme de sécurité des contrats;
• les achats gouvernementaux et la contestation de l’attribution d’un contrat gouvernemental.

Pour plus d’information, consultez également :

Enquête anticorruption et conformité

Arbitrage des traités d’investissement