Marchés publics et approvisionnement

En partenariat avec de nombreuses associations juridiques et commerciales, nous sommes à l'avant-garde des occasions de placement et d'approvisionnement en lien avec les marchés publics canadiens, ainsi que des politiques publiques et des tendances politiques connexes.

Notre équipe est spécialisée dans la mise au point de l’approvisionnement, les lois et les règlements dans les secteurs de la défense, de la technologie, des services-conseils et de la sécurité qui fournissent des projets de défense nationale, de construction / d'infrastructures publiques et des biens et services stratégiques connexes.

Nous avons représenté le gouvernement fédéral, le cabinet du premier ministre, le ministère de la Défense nationale et de nombreuses provinces dans le cadre d’opérations d'approvisionnement du secteur public.

Nous conservons toujours notre prééminence dans ce domaine grâce à l'évaluation et à la préparation complètes des besoins de nos clients en matière de contrats gouvernementaux afin de nous adapter au paysage juridique et réglementaire unique du Canada.

Notre offre de services complète comprend :

• conseils sur les lois, règlements et les politiques en matière de défense et de sécurité nationales;
• processus, lois et règlements en matière d’approvisionnement, y compris les demandes d’information, les demandes de prix et les demandes de propositions, les conseils en matière de contrats et le contenu des propositions;
• les audits en matière d’achats, les enquêtes, les contestations, les différends et les litiges connexes, y compris les contestations des soumissions du TCCE et le contrôle judiciaire;
• la politique sur l’intégrité des approvisionnements (corruption d’agents publics étrangers) et les interdictions connexes visant les fournisseurs;
• Évaluations de la sécurité nationale des investisseurs étrangers; aider les clients à obtenir des autorisations de sécurité nationale, comme le programme de la sécurité industrielle de TPSGC;
• la propriété intellectuelle et les transferts de technologie, surtout en ce qui concerne l’entretien régulier, la personnalisation et la formation à l'adoption de la prochaine génération et des services hautement qualifiés;
• contrats gouvernementaux, y compris les opérations de R&D, les projets de développement et les opérations commerciales connexes;
• les questions de droit commercial, y compris tout le droit de la concurrence, les subventions et la perception de droits compensateurs, et les questions d'accès au marché;
• les lois, règlements et politiques de contrôle des exportations;
• toutes les demandes de permis, la protection des actifs de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et du savoir-faire industriel;
• toutes les questions liées à la fiscalité et aux douanes, y compris la fixation des prix de cession interne, les tarifs et les questions relatives aux conventions fiscales
  conformité aux lois anticorruption nationales et internationales, y compris les enquêtes et les poursuites en vertu de la LCAPE et la coordination avec les conseillers juridiques étrangers dans le cadre de la FCPA et les questions connexes;
• la gouvernance d'entreprise des secteurs public et privé liée aux questions de sécurité, à la cybersécurité, aux communications sécurisées, aux meilleures pratiques en matière de conformité à la sécurité informatique, à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC, à l'intégrité, à la diligence raisonnable et aux stratégies commerciales et contractuelles connexes; et
• la gouvernance d’entreprise et l’espionnage industriel, y compris les autorisations des employés et les programmes de surveillance.